En attendant la reconnaissance par les Haras Nationaux

Considérant la réglementation européenne qui dit que pour être agréées, les organisations ou associations de races doivent présenter leur demande aux autorités de l’Etat membre sur le territoire duquel elles ont leur siège social et considérant qu’en France une seule administration est habilitée pour l’identification et la gestion matérielle des différents stud-book de races (les Haras Nationaux), et puisque l’AFCF n’est qu’un organe dépendant du FPS nous avons donc demandé à celui-ci de bien vouloir rencontrer les Haras Nationaux afin que l’on se mette d’accord sur les conditions de reconnaissance de la race sur le territoire français. Deux personnes des Haras se sont donc rendues dernièrement à Drachten (Melle Florence PEYER, adjointe de Direction de La Filière, et Mme Emmanuelle BOUR, Directrice du Haras de Compiègne, qui sera notre interlocutrice) pour une réunion avec le Bureau du FPS à laquelle nous avons participée.

Depuis, un projet de convention de reconnaissance du Registre français du Cheval Frison a été établi. Nous parlons de registre au lieu de Stud-book pour bien montrer que par cette reconnaissance, le registre fait bien partie intégrante du Stud-book Haras nationauxhollandais du Cheval Frison (En fait , il n’existe qu’un seul Stud-book du Cheval Frison , voir statuts de la WFHO)
Le Registre Français du Cheval Frison fera partie au SIRE du Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle et non pas de trait. Les personnes des Haras ne soupçonnaient pas que le frison étaient avant tout un cheval de selle polyvalent.
Compte tenu de la complexité du règlement du FPS et son caractère sélectif qui est un atout pour notre race, il ne sera pas question de rédiger un règlement français du Registre du Frison. Les dispositions réglementaires minimum du règlement renverront directement au règlement hollandais pour toutes les spécificités de la race.
Comme pour l’agrément de toute race, une commission de registre sera créée. Elle n’aura pas pour rôle de modifier le règlement tel qu’il est défini par le berceau de la race, mais devra suivre les évolutions et modifications du règlement du FPS afin de les appliquer à la France. Elle aura aussi pour rôle de statuer sur certains cas difficiles d’enregistrements de chevaux dont les papiers seraient douteux (importations problématiques, cas de poulains non présentés en concours, etc.…)en collaboration avec le Stud-book.

Depuis rien n’a pu encore être signé mais les procédures administratives suivent leur cours et nous laissent bon espoir pour 2003. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de leur évolution.

Pour cette année, en attendant la reconnaissance :

Au sens réglementaire , un étalon frison hollandais approuvé par le FPS peut être agréé à la monte publique en France. Tout étalon saillissant sur le territoire ou insémination effectuée sur le territoire doit mener normalement à la demande au préalable d’un carnet de saillie pour chacun de ces étalons.

Les poulains nés en 2004 en France seront déclarés aux Haras Nationaux au vu des informations fournies par le FPS ( dans le cadre des informations récupérées avec le démarrage du registre). Ceux nés en 2003 seront encore déclarés au Haras Nationaux en Origine Non Constatée.Passeport de cheval

Si la race est reconnue en 2003 :
Les saillies 2003 faites à l’étranger seront communiquées par le FPS aux Haras Nationaux afin que les informations soient en accord avec les naissances 2004. Les inséminations effectuées sur le territoire seront déjà enregistrées si l’on suit la procédure des Haras ;

Cette année si les saillies ou inséminations ont lieu en France :
L’étalon doit être approuvé par le FPS et agréé en France (Procédure à faire auprès d’une circonscription des Haras Nationaux, qui fait intervenir l’accord du préfet de région ). Il est désormais opportun de faire prendre des carnets de saillies aux étalons utilisés en semence importée. La démarche doit se faire par le biais de l’AFCF qui gèrera ces carnets de saillies.
La naissance 2004 sera déclarée au SIRE sur la base des documents SIRE, les informations seront transmises au FPS.

Cette année si les saillies ou inséminations ont lieu à l’étranger :
La naissance 2004 sera alors déclarée en France sur la base du document de saillie étranger (FPS) auquel il faudra rajouter une Déclaration de Résultat de Saillie (DRS verte) des Haras Nationaux.

Signalons que tous les ans, en début d’année, la liste des étalons approuvés dans le monde entier sera mise à la disposition des Haras Nationaux, à laquelle sera ajoutée la liste des jeunes étalons sortant de Drachten, ainsi que leurs lieux de stationnement.
Les conditions d’enregistrement des poulains seront les mêmes qu’auparavant, conditionnés par la présentation sous la mère au concours d’élevage pour la prime.
L’identification graphique est enregistrée lorsque le poulain est sous la mère (avant le 31 Décembre de l’année de naissance) et validée à 18 mois. Les graphiques sont scannés lors de la validation afin d’éviter la falsification.

En pratique, le passeport hollandais sera remplacé pour les poulains nés en 2004 par un livret SIRE (passeport européen en règle) validé par le FPS, qui comportera le pedigree du cheval. En effet, afin d’éviter la fraude, les Haras Nationaux ne souhaitent pas voir circuler deux pièces d’identité pour un cheval sur le territoire, ce qui implique le retour de la carte d’origine plastifiée au Stud-book (Le papier du cheval appartenant d’ailleurs au FPS) ; (Point encore en discussion entre le FPS et les HN). Cette carte serait remise au propriétaire en cas de vente à l’étranger ou en cas de concours à l’étranger. Le FPS s’engagera à informer les autorités étrangères concernées de la validité des documents édités par les Haras Nationaux.
Les passeports hollandais déjà délivrés auparavant par le FPS ne seront pas changés, mais validés et complétés si besoin est (signalement graphique et descriptif, ainsi que changements de statuts ou propriétaires, etc…) par les Haras Nationaux. Les anciens papiers falsifiables seront remplacés par un livret SIRE (équivalent du passeport européen) et retourneront au FPS.

Le FPS devra s’engager à fournir aux Haras Nationaux la liste de tous les chevaux nés en France jusqu’au 31 Décembre 2003.
L’AFCF et les Haras Nationaux informeront les propriétaires de frisons par biais de presse et bulletin de liaison qu’ils doivent se mettre en conformité avec l’administration française.

Et nous continuerons bien entendu de vous informer de l’évolution du dossier et de la façon de procéder à l’avenir.

La présidente de l’AFCF, Nathalie DUMONT.


Mise à jour d’après l’article paru dans le Phryso n°48(juillet 2002).

Annexes a visiter :

www.harasire.net