Declaration de naissance
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Paru le
15.7.2020 |
| Rédigé par A. ADAM VAN GEEM |
Déclaration de Naissance Poulains nés en France :
Pour que les documents afférents à cette future naissance soient établis à votre nom, il faut que le papier de la jument soit à votre nom au niveau du studboek. Si tel n'est pas le cas, pensez à régulariser la situation en vous adressant à l'A.F.C.F.
La saillie a été déclarée au Studboek par l’étalonnier. Vous vous êtes acquitté de la facture "taxes de saillie" qui vous a été envoyée par le KFPS Vous n'avez plus qu'à déclarer la naissance sur le site du KFPS.
A partir de
2019, le document d’Origine (carte
plastifiée) et le passeport des
poulains nés en France sont établis par le K.F.P.S.et envoyés à
l’éleveur par le canal de l’A.F.C.F.
Immatriculation
au SIRE : également faite par le canal de l'A.F.C.F.
Un seul dossier à envoyer à l’A.F.C.F.
Un seul payement à envoyer à l’A.F.C.F.
La carte SIRE est établie SUR INSTRUCTION DU STUDBOOK
au fur et à mesure de l’établissement des passeports.
Elle est expédiée par l’IFCE directement au titulaire
du document. En passant par l’A.F.C.F. un tarif réduit vous sera appliqué.
Si vous préférez vous adresser directement au S.I.R.E.
vous paierez le tarif de base (cf.portail I.F.C.E.)
Papier
plastifié et passeport :
Seront établis par le studbook sur dossier envoyé à l’A.F.C.F.
L’éleveur
n’a qu’une seule déclaration de naissance à faire au K.F.P.S. sur leur site Internet.
Pour
cela, il doit être à jour de cotisation
et avoir un code d’accès à son compte « MY KFPS ».
Il
reçoit un « birth certificate » ou Certificat de naissance.
Ce
document remplace la feuille bleue BEVESTIGING autrefois utilisée. Il doit figurer au dossier envoyé à l’AFCF pour établissement
du papier plastifié et du passeport.
Au
Pays Bas, le contrôle ADN étant fait sur la base de crins prélevés sur les
chevaux, il n’y a plus de prise de sang.
Seuls
le puçage et le signalement sont à faire côté Français.
Le
certificat d’origine (papier plastifié) et le passeport sont établis par le
K.F.P.S. et envoyés à l’éleveur par le
canal de l’A.F.C.F.. ATTENTION :
les demandes de papiers intervenant après le 31 décembre de l’année de naissance du poulain se verront appliquer une pénalité de 20 € par cheval et par année de retard.
La nouvelle procédure est plus simple.
Un seul dossier à envoyer selon le cas :
A/ Poulains présentés sur un concours : à joindre
au bulletin d’inscription sur le
concours de votre choix
B/ Poulains non présentés
sur un concours : à envoyer à la personne chargée du suivi des
dossiers poulains nés en France (cf. liste Conseil d’Administration)
Le dossier comprendra :
- Birth certificate (délivré par le studbook suite à votre déclaration de naissance sur internet) qui comprend deux feuillets
DIN A 4, à faire compléter par le vétérinaire de votre choix et envoyer EN DOUBLE EXEMPLAIRE.
Le côté
gauche de la première page est pré-rempli.
La partie
droite est à faire compléter par le vétérinaire lors du puçage.
Un emplacement est prévu pour coller l’étiquette code barre.
La
seconde page est destinée au signalement du poulain à
faire faire par le vétérinaire de
votre choix.
- formulaire IFCE
« Déclaration sur l’Honneur de Propriété »
(imprimable du site IFCE) dûment complété EN DOUBLE EXEMPLAIRE
- crins
prélevés sur le poulain et sur sa mère UNIQUEMENT POUR LES POULAINS
QUI NE SONT PAS PRESENTES SUR CONCOURS.
Nota : Les crins doivent être prélevés AVEC LES BULBES par une personne agréée (p.ex. vétérinaire) placés dans une enveloppe avec indication de ses coordonnées, Nom date et signature sur l’enveloppe comportant le nom des chevaux concernés et leur registratie-nr. Le plus simple est de faire procéder au prélèvement lors du puçage et du signalement. Pour les poulains présentés sur les Keuring, les crins seront prélevés par les Juges. Le puçage et le signalement figurent déjà sur le formulaire Birth Certificate délivré par
le KFPS suite à la déclaration de naissance. Ce formulaire doit être remis aux juges.
Chèque à l’ordre de l’A.F.C.F. cf tarif Poulains .
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