11/04/2004
Acheteur Communiqué IMPORTANT
Nous sommes régulièrement contactés
par de nouveaux acquéreurs de Frisons
au sujet du changement de propriétaire
mentionné sur les papiers ; hélas cette
démarche arrive souvent après l’achat
et ces personnes n’ayant pas été
suffisamment informées par le vendeur
ou n’ayant pas fait au préalable la
démarche personnelle de s’informer
auprès de l’association, se retrouvent
avec des frais supplémentaires dont ils
n’avaient pas forcément imaginés le
coût !
Nous vous rappelons tout d’abord
que vous avez quelques conseils à
votre disposition sur ce Site dans la
Rubrique Elevage.
Ensuite, depuis le Décret n°2001-913 du
5 octobre 2001 et un ensemble d’arrêtés
pris par la suite, désormais :
1. tout équidé présent sur le territoire
doit être identifié (signalement graphique
et descriptif) auprès du SIRE depuis le
31 décembre 2002 et devra être muni
d’un transpondeur électronique (puce)
d’ici le 1er janvier 2008.
2. tout cheval importé doit être
immatriculé au registre SIRE des Haras
Nationaux, et ce dans les 8 jours qui
suivent son IMPORTATION.
Sachez que le non-respect de cette
réglementation est passible d’une
amende.
Ce cheval doit donc être accompagné de
3 documents :
1. de son pedigree FPS (carte plastifiée
de couleur vert/jaune, marron ou bleu)
ce document est et reste propriété du
Stud-book (cf. : au recto mention en bas
à droite).
2. de son passeport FPS (livret de
couleur jaune du Stud-book et désormais
bordeaux pour les chevaux nés en
2003) mis à jour c’est à dire que le
signalement graphique et descriptif doit
être impérativement transcrit dessus.
3. de sa carte SIRE dans le registre
SIRE des Haras Nationaux :
- soit Origine Non Constatée (ONC),
- soit dans le registre Cheval de Sport de
Race Etrangère.
Avec la Reconnaissance de la Race
sera normalement créé par les Haras
Nationaux le Registre Français du
Cheval Frison et à partir de cette date là,
tous les propriétaires de chevaux
Frisons disposeront d’un an pour
demander à changer de registre à un
tarif avantageux après
quoi, passé ce délais, le coût sera plus
conséquent !
Nous ne sommes pas responsables de
la mauvaise ou du manque
d’informations fournies par les Vendeurs
qu’ils soient marchands reconnus ou
importateurs sous le couvert d’un «
élevage »… et nous ne cautionnons pas
ce type d’attitudes commerciales.
C’est à vous, futur acquéreur, de rester
vigilant sur ce que l’on vous propose,
car trop souvent vous vous rendez
compte de la réalité trop tard !!!
Nous sommes une Association et notre
rôle n’est pas de « contrôler » tout ce qui
se passe en matière de Vente de
chevaux Frisons en France ; sachez
néanmoins que nous restons à votre
disposition pour tout renseignement.
Le Bureau de l’AFCF.
par de nouveaux acquéreurs de Frisons
au sujet du changement de propriétaire
mentionné sur les papiers ; hélas cette
démarche arrive souvent après l’achat
et ces personnes n’ayant pas été
suffisamment informées par le vendeur
ou n’ayant pas fait au préalable la
démarche personnelle de s’informer
auprès de l’association, se retrouvent
avec des frais supplémentaires dont ils
n’avaient pas forcément imaginés le
coût !
Nous vous rappelons tout d’abord
que vous avez quelques conseils à
votre disposition sur ce Site dans la
Rubrique Elevage.
Ensuite, depuis le Décret n°2001-913 du
5 octobre 2001 et un ensemble d’arrêtés
pris par la suite, désormais :
1. tout équidé présent sur le territoire
doit être identifié (signalement graphique
et descriptif) auprès du SIRE depuis le
31 décembre 2002 et devra être muni
d’un transpondeur électronique (puce)
d’ici le 1er janvier 2008.
2. tout cheval importé doit être
immatriculé au registre SIRE des Haras
Nationaux, et ce dans les 8 jours qui
suivent son IMPORTATION.
Sachez que le non-respect de cette
réglementation est passible d’une
amende.
Ce cheval doit donc être accompagné de
3 documents :
1. de son pedigree FPS (carte plastifiée
de couleur vert/jaune, marron ou bleu)
ce document est et reste propriété du
Stud-book (cf. : au recto mention en bas
à droite).
2. de son passeport FPS (livret de
couleur jaune du Stud-book et désormais
bordeaux pour les chevaux nés en
2003) mis à jour c’est à dire que le
signalement graphique et descriptif doit
être impérativement transcrit dessus.
3. de sa carte SIRE dans le registre
SIRE des Haras Nationaux :
- soit Origine Non Constatée (ONC),
- soit dans le registre Cheval de Sport de
Race Etrangère.
Avec la Reconnaissance de la Race
sera normalement créé par les Haras
Nationaux le Registre Français du
Cheval Frison et à partir de cette date là,
tous les propriétaires de chevaux
Frisons disposeront d’un an pour
demander à changer de registre à un
tarif avantageux après
quoi, passé ce délais, le coût sera plus
conséquent !
Nous ne sommes pas responsables de
la mauvaise ou du manque
d’informations fournies par les Vendeurs
qu’ils soient marchands reconnus ou
importateurs sous le couvert d’un «
élevage »… et nous ne cautionnons pas
ce type d’attitudes commerciales.
C’est à vous, futur acquéreur, de rester
vigilant sur ce que l’on vous propose,
car trop souvent vous vous rendez
compte de la réalité trop tard !!!
Nous sommes une Association et notre
rôle n’est pas de « contrôler » tout ce qui
se passe en matière de Vente de
chevaux Frisons en France ; sachez
néanmoins que nous restons à votre
disposition pour tout renseignement.
Le Bureau de l’AFCF.
Indications sur la carte plastifiée
