STATUTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL FRISON

Article 2 : Cette association a pour but : de faire connaître le cheval frison en France et d'en promouvoir son élevage . L'AFCF est le seul représentant exclusif du ''HET FRIESCH PAARDEN STAMBOEK ''( F.P.S Studbook du cheval frison ) en France ; A ce titre elle est membre de la '' WORD FRIESAN HORSE ORGANISATION '' ( W.F.H.O ).
L'A.F.C.F gère :
- l'administration du cheval frison sur le territoire français avec la collaboration des Haras Nationaux
- l'administration des membres français du F.P.S
- l'administration des sympathisants a l'A.F.C.F
- l'organisation des concours élevage
L'A.F.C.F assure le lien entre les Haras Nationaux et le F.P.S en matière d'identification et d'enregistrement des chevaux au registre français du cheval frison .

Article 3 : Le siège social est fixé au suc de Marnhac à YSSINGEAUX 43200
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l'assemblée générale nécessaire .

Article 4 : l'association se compose de membres éleveurs et/ou propriétaires et/ou sympathisants .

Article 5 : Admission : sont admis dans l'association toute personne à jour de cotisation .

Article 6 : Sont membres les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l'assemblée générale .

Article 7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandé, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications .

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations
- le montant de la vente des articles de promotion
- les dons et les legs
- les subventions publiques et privées
-
Article 8bis : Les ressources régionales, sous contrôle des trois membres du bureau sont composée par :
- la redistribution d'une somme correspondant à un pourcentage du montant des cotisations des membres des régions
- des subventions (régionales, départementales, communales )
- des manifestations diverses
-
Article 9 : L'association est représentée par un conseil d'administration composé de dix membres maximum dont un bureau composé de trois membres :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
Modalités d'élection : Au niveau national, une assemblée générale des membres à jour de cotisation procède
à l'élection par vote, à bulletin secret, des membres composant le conseil d'administration .
Le conseil d'administration désigne par vote à bulletin secret trois de ses membres pour former un bureau élu pour trois ans . Les membres du bureau sont rééligibles .
Ce bureau est composé de :
- un président
- un trésorier
- un secrétaire
Un membre élu au bureau perd sa qualité de délégué de région .
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an . Ceux-ci sont rééligibles .
Un membre du conseil d'administration peut cumuler la qualité de délègue de région .
En cas de vacance, le bureau et le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres .
Il est procédé à leur remplacement définitif par une réunion du conseil d'administration et du bureau .
Dans chaque région administrative , une assemblée générale régionale des membres à jour de cotisation et
convoqués par le bureau procède à l'élection par vote, à bulletin secret, d'un délégué de région .
Celui-ci est le lien avec le conseil d'administration, il gère la trésorerie et le secrétariat . Ce dernier est élu pour
un an et reste rééligible . Un délégué de région peu cumuler la qualité de membre du conseil d'administration .

Condition d'éligibilité : La candidature au conseil d'administration est réservée aux membres majeurs ayant au moins un an de cotisation et n'étant pas marchands de chevaux professionnels ou reconnus comme marchands notoires par le bureau . Les critères de candidature au bureau sont identiques pour les qualités de majorité et de marchands de chevaux, par contre il est nécessaire d'être membres depuis trois ans consécutifs .

Article 10 : Le bureau reste souverain dans tout ce qui concerne la gestion et la représentation de l'A.F.C.F notamment pour les relations avec le F.P.S et le W.F.H.O .Le conseil d'administration assure la transmission entre les régions et le bureau . Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation de Président ou à la demande d'un quart
de ses membres . Les décisions sont prises à la majorité des voix , en cas de partage la voix du Président est prépondérante . Tout membre du conseil d'administration , qui , sans excuse n'aura pas assité à une réunion du conseil d'administration pourra être considère comme démissionnaire . Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assiste à deux réunions consécutives du conseil d'administration pourra être considéré comme démissionnaire .

Article 11 : Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale ordinaire comprends tous les membres de l'association à jour de cotisation à quelque titre qu'ils soient affiliés . L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans la première quinzaine de mars . Quinze jours avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire du bureau . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations .
Le Président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association .
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée ordinaire que les questions soumises à l'ordre du jour .
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés .
( pas de quorum )

Article 11bis : Assemblée générale régionale :
L'assemblée générale régionale comprends tous les membres de la région à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils y soient affiliés . L'assemblée générale se réunit chaque année dans la première quinzaine de février . Quinze jours avant
la date fixée , les membres de la région sont convoqués par le secrétaire du bureau du conseil d'administration .
Le délégué de région rend compte de son action .
Il est procède pares épuisement de l'ordre du jour, a l'élection , au scrutin secret majoritaire, du délégué de région .

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues a l'article 11 .
L'assemblée générale peut se transformer en assemblée générale extraordinaire , cette dernière doit être composée de la moitié des membres présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire . Si cette condition n'est pas remplie l'assemblée générale est convoquée à nouveau dans les formes et délais prévus dans l'article 11 .

Article 13 : Un règlement intérieur est établi par le bureau pour préciser les modalités de fonctionnement
de l'A.F.C.F .

Article 14 : En cas de dissolution prononce par les deux tiers au moins des membres de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 .

Article 15 : Le vote par procuration est limité à un par personne .
Si nécessaire Le bureau peut décider d'un vote par correspondance dont les modalités sont détaillées
dans le règlement intérieur.